L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à stabiliser et renforcer la filière agroalimentaire, fragilisée par la guerre des prix. Elle porte notamment sur le dispositif « SRP+10 » (issu de la loi Egalim), qui oblige à revendre certains produits alimentaires au moins 10 % au-dessus de leur prix d'achat, pour mieux répartir la valeur entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 17 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Le texte a recueilli 137 voix pour, 4 contre et 40 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée17 mars 2025✓
- Assemblée nationale17 mars 2025✓
- Sénat1 avr. 2025✓
- Adoption définitive1 avr. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel15 avr. 2025Loi n° 2025-337 · JO n° 90✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 17 mars 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"