L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi renforce la lutte contre le narcotrafic, qui « submerge » la France jusque dans les zones rurales, avec une « ubérisation » des trafics, une violence accrue et une corruption croissante. Issue d'une commission d'enquête du Sénat, elle crée de nouveaux outils, dont un parquet national anti-stupéfiants. C'est la version examinée avant la commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 1 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le texte a recueilli 436 voix pour, 75 contre et 39 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée4 févr. 2025✓
- Assemblée nationale1 avr. 2025✓
- Sénat4 févr. 2025✓
- Adoption définitive1 avr. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel14 juin 2025Loi n° 2025-532 · JO n° 137✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 1 avril 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents