L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi organique accompagne l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité et la cohésion des équipes municipales. Elle tire les conséquences, au niveau organique, d'un rapport du Sénat sur le mode de scrutin municipal.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le texte a recueilli 204 voix pour, 180 contre et 24 abstentions. L'écart a été serré. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 mars 2025✓
- Assemblée nationale7 avr. 2025✓
- Sénat11 mars 2025✓
- Adoption définitive7 avr. 2025✓
- Conseil constitutionnel15 mai 2025Conformité✓
- Journal officiel22 mai 2025Loi n° 2025-443 · JO n° 119✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 7 avril 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents