L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
En résumé
Cette proposition de loi muscle l'arsenal de lutte contre le trafic de drogue, qui submerge désormais grandes villes, villes moyennes et zones rurales. Issue d'une commission d'enquête du Sénat, elle crée notamment un parquet national anti-stupéfiants et de nouveaux moyens d'enquête. Il s'agit de la version commune adoptée en commission mixte paritaire.
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Le 29 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 396 voix pour, 68 contre et 34 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée29 avr. 2025✓
- Assemblée nationale29 avr. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel14 juin 2025Loi n° 2025-532 · JO n° 137✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 29 avril 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents