L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer la scolarisation inclusive des enfants en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers. Dans la continuité de la loi de 2005, elle entend garantir non seulement l'accès à l'école, mais aussi un parcours réellement adapté à leurs besoins. Elle concerne les élèves concernés, leurs familles et l'école.
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Le 5 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Le texte a recueilli 86 voix pour, 29 contre et 24 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National, Ensemble pour la République et La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée5 mai 2025✓
- Assemblée nationale11 mai 2026✓
- Sénat19 juin 2025✓
- Adoption définitive11 mai 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 5 mai 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"