L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi protège, au travail, les personnes engagées dans un projet parental (procréation médicalement assistée ou adoption) contre les discriminations. Elle ajoute le « projet parental » à la liste des critères de discrimination interdits, pour éviter qu'un parcours souvent long et éprouvant ne pénalise la carrière.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 5 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail. Le texte a recueilli 127 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée5 mai 2025✓
- Assemblée nationale5 mai 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel1 juil. 2025Loi n° 2025-595 · JO n° 151✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 5 mai 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"