L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi simplifie les règles d'urbanisme et de logement, jugées trop complexes et coûteuses, qui freinent la construction en pleine crise du logement. Elle allège les procédures d'élaboration des documents d'urbanisme et de délivrance des permis de construire. C'est la version examinée avant la commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte a recueilli 119 voix pour, 28 contre et 2 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée15 mai 2025✓
- Assemblée nationale15 mai 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel27 nov. 2025Loi n° 2025-1129 · JO n° 278✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 15 mai 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"