L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à enrayer la hausse de la mortalité infantile en France, qui progresse depuis 2020 (4,1 décès pour 1 000 naissances en 2024) et place le pays au 23e rang sur 27 dans l'Union européenne. Elle entend structurer une véritable stratégie nationale de santé périnatale, avec de meilleurs outils de suivi et de pilotage.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile. Le texte a recueilli 97 voix pour, 4 contre et 23 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par les groupes La France insoumise - Nouveau Front Populaire et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée15 mai 2025✓
- Assemblée nationale15 mai 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 15 mai 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"