L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi crée une « croix de la valeur » destinée à récompenser les actes de bravoure des sapeurs-pompiers, volontaires comme professionnels. Aujourd'hui, leur engagement n'est distingué que par une médaille d'ancienneté. Il s'agit de mieux honorer leur dévouement au service de la Nation.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Le texte a recueilli 123 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée15 mai 2025✓
- Assemblée nationale15 mai 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 15 mai 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"