L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi annule la réforme des retraites de 2023, qui avait reculé l'âge légal de départ de 62 à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation. Ses auteurs estiment cette réforme injuste et contestée, et veulent revenir aux règles antérieures.
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Le 31 octobre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités. Le texte a recueilli 119 voix pour, 197 contre et 18 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Rassemblement National.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée31 oct. 2024✓
- Assemblée nationale31 oct. 2024✕
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 31 octobre 2024
- Résultat
- L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"