L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi reconnaît la responsabilité de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et répare les préjudices subis du fait des conditions d'accueil indignes qui leur ont été réservées en France. Elle étend aux rapatriés d'Indochine la reconnaissance déjà accordée en 2022 aux harkis et autres rapatriés d'Algérie.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 3 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. Le texte a recueilli 231 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes La France insoumise - Nouveau Front Populaire et Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée3 juin 2025✓
- Assemblée nationale3 juin 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 3 juin 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"