L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
En résumé
Cette deuxième partie du PLFSS pour 2025 porte sur les dépenses et les mesures de l'année à venir, notamment l'objectif de dépenses de l'assurance maladie et les réformes des différentes branches. Elle détermine concrètement les moyens consacrés à la santé, aux retraites, à la famille et à l'autonomie. Elle concerne l'ensemble des assurés sociaux.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 4 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le texte a recueilli 126 voix pour, 98 contre et 68 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Écologiste et Social.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée4 nov. 2024✓
- Assemblée nationale4 nov. 2024✓
- Sénat17 févr. 2025✓
- Adoption définitive17 févr. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 4 novembre 2024
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"