L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En résumé
Ce projet de loi simplifie les démarches et les normes qui pèsent sur les entreprises, en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises, qui n'ont pas les moyens de gérer des règles conçues pour les grands groupes. La charge des normes est estimée à au moins 3 % du PIB. Il vise à faciliter le développement de l'activité et la création d'emplois.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 17 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de simplification de la vie économique. Le texte a recueilli 275 voix pour, 252 contre et 21 abstentions. L'écart a été serré. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée22 oct. 2024✓
- Assemblée nationale17 juin 2025✓
- Sénat22 oct. 2024✓
- Adoption définitive17 juin 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 17 juin 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents