L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi fixe la trajectoire de la politique énergétique et climatique de la France pour 2025-2035. Elle programme les grands choix en matière de production d'électricité (notamment la relance du nucléaire et le développement des énergies renouvelables) et d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle engage durablement les orientations énergétiques du pays.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 24 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035. Le texte a recueilli 142 voix pour, 377 contre et 47 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée24 juin 2025✓
- Assemblée nationale24 juin 2025✕
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 24 juin 2025
- Résultat
- L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents