L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi organique reporte le renouvellement des élus du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, archipel traversé par une crise profonde depuis les émeutes de mai 2024. Elle vise à laisser le temps de trouver un accord politique global sur l'avenir institutionnel du territoire, plutôt que d'organiser un scrutin sous tension.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 6 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le texte a recueilli 297 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires et Gauche Démocrate et Républicaine.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée23 oct. 2024✓
- Assemblée nationale6 nov. 2024✓
- Sénat23 oct. 2024✓
- Adoption définitive6 nov. 2024✓
- Conseil constitutionnel14 nov. 2024Conformité✓
- Journal officiel16 nov. 2024Loi n° 2024-1026 · JO n° 271✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 6 novembre 2024
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"