Assemblée nationale🎓 Éducation & cultureAdopté2 juillet 2025
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
En résumé
Cette proposition de loi renforce la lutte contre l'antisémitisme dans les universités et établissements d'enseignement supérieur. Elle fait suite à la montée des actes antisémites sur les campus. Il s'agit de la version commune adoptée en commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 2 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 366 voix pour, 88 contre et 7 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée2 juil. 2025✓
- Assemblée nationale2 juil. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel1 août 2025Loi n° 2025-732 · JO n° 177✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 2 juillet 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Répartition du vote(421 votants sur 577)
Pour(327)Contre(87)Abstention(7)Absent / n'a pas voté(156)