L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
En résumé
Cette proposition de loi, issue de la crise agricole, cherche à alléger les contraintes pesant sur les agriculteurs. Elle comporte des mesures sur les normes environnementales, les délais des projets (retenues d'eau, bâtiments d'élevage) et la simplification des procédures et des contrôles. Il s'agit du texte de compromis adopté en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.
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Le 8 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée8 juil. 2025✓
- Assemblée nationale8 juil. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel12 août 2025Loi n° 2025-794 · JO n° 186✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 8 juillet 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents