L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
En résumé
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ajuste, en fin d'année, le budget de l'État : il révise les crédits des ministères et les prévisions de recettes selon l'exécution réelle, sans grandes mesures fiscales nouvelles. Il assure le bouclage des comptes de l'exercice. Il s'agit du texte de compromis adopté en commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 2 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 217 voix pour, 213 contre et 84 abstentions. L'écart a été serré. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée2 déc. 2025✓
- Assemblée nationale2 déc. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 2 décembre 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents