L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En résumé
Cette proposition de loi crée un véritable « statut de l'élu local » face à la crise de l'engagement, de nombreux maires démissionnant en cours de mandat. Elle vise à améliorer les conditions d'exercice du mandat : indemnités, protection, formation, conciliation avec la vie professionnelle. Elle concerne les maires et conseillers, en particulier dans les petites communes.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte a recueilli 109 voix pour, 0 contre et 22 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée22 oct. 2025✓
- Assemblée nationale8 déc. 2025✓
- Sénat22 oct. 2025✓
- Adoption définitive8 déc. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 8 décembre 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"