L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi organise la protection sociale complémentaire (santé, prévoyance) des agents des collectivités territoriales. Elle vise à améliorer la prise en charge de ces garanties, dans le prolongement des réformes obligeant les employeurs publics à y participer. Elle concerne les fonctionnaires et agents territoriaux.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Le texte a recueilli 106 voix pour, 17 contre et 20 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 déc. 2025✓
- Assemblée nationale11 déc. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel23 déc. 2025Loi n° 2025-1251 · JO n° 300✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 11 décembre 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"