L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme des enfants, alors que des milliers d'entre eux dorment encore sans solution d'hébergement. Elle entend renforcer leur mise à l'abri et leur prise en charge. Elle concerne les mineurs sans abri et les dispositifs d'hébergement d'urgence.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme. Le texte a recueilli 144 voix pour, 100 contre et 2 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 déc. 2025✓
- Assemblée nationale11 déc. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 11 décembre 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"