L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi porte sur les rapports entre propriétaires et locataires, notamment l'encadrement des loyers issu de la loi ELAN de 2018, qui doit prendre fin en 2026. Elle vise à équilibrer les droits de chacun et à pérenniser ou ajuster ce dispositif. Elle concerne les locataires et les bailleurs des zones tendues.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs. Le texte a recueilli 105 voix pour, 56 contre et 4 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 déc. 2025✓
- Assemblée nationale11 déc. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 11 décembre 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"