L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi instaure le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (cartes pluriannuelles de quatre ans et cartes de résident de dix ans). Présentée comme une mesure de simplification administrative, elle vise à éviter aux étrangers en situation régulière des démarches lourdes et répétées. Elle concerne les étrangers installés durablement en France.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Le texte a recueilli 98 voix pour, 37 contre et 2 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 déc. 2025✓
- Assemblée nationale11 déc. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 11 décembre 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"