L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer, en s'attaquant cette fois au secteur des services, au-delà de l'alimentation. Face à des prix bien plus élevés que dans l'Hexagone et à des revenus plus faibles, elle entend soulager le quotidien des habitants ultramarins. Elle concerne les quelque 2,9 millions d'habitants des outre-mer.
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Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services. Le texte a recueilli 85 voix pour, 0 contre et 13 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes La France insoumise - Nouveau Front Populaire et Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 déc. 2025✓
- Assemblée nationale11 déc. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 11 décembre 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"