L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi améliore la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancer, de maladie grave ou de handicap. Face à la « double peine » (maladie de l'enfant et perte de revenus liée à l'arrêt d'activité), elle vise à soulager financièrement et administrativement ces familles, parfois menacées d'expulsion.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 3 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Le texte a recueilli 190 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Horizons & Indépendants.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée3 déc. 2024✓
- Assemblée nationale3 déc. 2024✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 3 décembre 2024
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"