Assemblée nationale💶 Économie & financesAdopté4 décembre 2024
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
En résumé
Ce projet de loi de finances de fin de gestion ajuste le budget de l'État pour 2024 en fin d'exercice : il révise les recettes et les dépenses pour coller à la réalité, dans un contexte de déficit public exceptionnellement élevé. Il s'agit de la version commune adoptée en commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 4 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 318 voix pour, 103 contre et 55 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée4 déc. 2024✓
- Assemblée nationale4 déc. 2024✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 4 décembre 2024
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Répartition du vote(436 votants sur 577)
Pour(280)Contre(101)Abstention(55)Absent / n'a pas voté(141)