L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents face aux dangers des réseaux sociaux (exposition à des contenus nocifs, harcèlement, addiction). Elle renforce notamment les obligations des plateformes en matière de vérification de l'âge et de contrôle parental. Elle concerne les mineurs utilisateurs et les responsables des grandes plateformes en ligne.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Le texte a recueilli 130 voix pour, 21 contre et 6 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée26 janv. 2026✓
- Assemblée nationale26 janv. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 26 janvier 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"