L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui propose un emploi durable aux personnes privées d'emploi depuis longtemps. Fondée sur l'idée que nul n'est inemployable, elle entend généraliser ce dispositif de retour à l'emploi. Elle concerne les chômeurs de longue durée et les territoires participants.
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Le 27 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi. Le texte a recueilli 96 voix pour, 0 contre et 23 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée27 janv. 2026✓
- Assemblée nationale27 janv. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 27 janvier 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"