L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (96 millions de m², dont 23 millions de bureaux). Elle entend réduire les surfaces occupées, avec un objectif de –25 % d'ici 2032, et améliorer la performance énergétique des bâtiments, tout en limitant la dépense publique. Elle concerne les administrations, leurs agents et les usagers.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Le texte a recueilli 77 voix pour, 22 contre et 0 abstention. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 janv. 2026✓
- Assemblée nationale28 janv. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 28 janvier 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"