L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à rendre gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et les personnels hospitaliers pendant leur temps de travail. Elle cherche à réduire une charge financière jugée injuste, notamment pour les malades suivant des traitements longs et pour les soignants. Elle concerne les usagers et les agents des établissements hospitaliers publics.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 29 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail. Le texte a recueilli 43 voix pour, 13 contre et 17 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée29 janv. 2026✓
- Assemblée nationale29 janv. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 29 janvier 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"