L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les personnes dont la santé a été affectée par les essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie. Elle cherche à assouplir les conditions d'accès au dispositif d'indemnisation existant, jugé trop restrictif par les associations de victimes. Elle concerne les anciens travailleurs des sites d'essais et les populations locales exposées aux retombées radioactives.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 29 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Le texte a recueilli 69 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National et Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée29 janv. 2026✓
- Assemblée nationale29 janv. 2026✓
- Sénat28 mai 2026✓
- Adoption définitive28 mai 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 29 janvier 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"