L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
En résumé
Ce projet de loi organise les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, accueillis dans les Alpes françaises. Il prévoit les dispositions nécessaires à leur préparation (aménagements, sécurité, lutte contre le dopage, etc.). Il s'agit de la version commune adoptée en commission mixte paritaire.
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Le 3 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 390 voix pour, 99 contre et 19 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée3 févr. 2026✓
- Assemblée nationale3 févr. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel17 mai 2023Non conformité partielle - réserve✓
- Journal officiel21 mars 2026Loi n° 2026-201 · JO n° 69✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 3 février 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents