L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi, faisant suite à l'assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, vise à mieux protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée et de narcotrafic. Elle entend renforcer les dispositifs de protection face à la montée des violences liées au trafic de stupéfiants. Elle concerne notamment les militants, témoins et proches visés par ces réseaux.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Le texte a recueilli 123 voix pour, 0 contre et 133 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Écologiste et Social et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée12 févr. 2026✓
- Assemblée nationale12 févr. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 12 février 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"