L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi prévoit d'expérimenter un enseignement obligatoire d'éducation à l'alimentation à l'école. L'objectif est de sensibiliser les élèves dès le plus jeune âge à une nourriture équilibrée, à la lutte contre le gaspillage et à la connaissance des produits, pour favoriser de meilleures habitudes alimentaires et la santé publique.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 16 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école. Le texte a recueilli 68 voix pour, 0 contre et 2 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée16 févr. 2026✓
- Assemblée nationale16 févr. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 16 février 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"