L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à garantir à chacun un accès effectif aux soins palliatifs, qui soulagent la douleur et accompagnent les personnes en fin de vie. Elle programme un renforcement de l'offre de soins palliatifs sur l'ensemble du territoire, y compris dans les départements aujourd'hui dépourvus d'unités dédiées. Ce volet « accompagnement » a été examiné en parallèle du débat sur l'aide à mourir.
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Le 25 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le texte a recueilli 491 voix pour, 0 contre et 69 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 janv. 2026✓
- Assemblée nationale25 févr. 2026✓
- Sénat11 mai 2026✓
- Adoption définitive11 mai 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel27 mai 2026Loi n° 2026-404 · JO n° 122✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 25 février 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents