L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à rendre plus effectifs les « droits voisins », qui permettent aux éditeurs et agences de presse d'être rémunérés lorsque leurs contenus sont réutilisés par les grandes plateformes numériques (Google, etc.). Face aux difficultés d'application, elle entend rééquilibrer les négociations avec ces géants du numérique. Elle concerne la presse et les plateformes en ligne.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. Le texte a recueilli 109 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Les Démocrates.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée26 mars 2026✓
- Assemblée nationale26 mars 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 26 mars 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"