L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser leurs activités face au changement climatique. Elle agit notamment sur la protection du foncier agricole et l'adaptation des pratiques, avec une attention particulière aux filières de qualité comme la viticulture. Elle concerne les exploitants et les territoires ruraux.
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Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique. Le texte a recueilli 122 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Les Démocrates.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée26 mars 2026✓
- Assemblée nationale26 mars 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 26 mars 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"