L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle entend leur donner des moyens juridiques et financiers face à des risques aggravés par le changement climatique. Elle concerne les communes et leurs habitants exposés aux crues.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Le texte a recueilli 56 voix pour, 22 contre et 11 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National et Les Démocrates.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée26 mars 2026✓
- Assemblée nationale26 mars 2026✓
- Sénat6 mai 2026✓
- Adoption définitive6 mai 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 26 mars 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"