L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État (agences et organismes publics), qui rassemblent des centaines de milliers d'emplois et des dizaines de milliards d'euros. Elle entend clarifier leur rôle et mieux encadrer leurs dépenses. Elle concerne la dépense publique et la transparence de l'action de l'État.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat. Le texte a recueilli 34 voix pour, 14 contre et 5 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Les Démocrates.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée26 mars 2026✓
- Assemblée nationale26 mars 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 26 mars 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"