L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à simplifier le « millefeuille territorial » en permettant la création de collectivités uniques fusionnant certains échelons. Elle répond au sentiment d'éloignement né de la réforme des régions de 2015 et cherche à rapprocher la décision des citoyens. Elle concerne l'organisation territoriale et la démocratie locale.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Le texte a recueilli 131 voix pour, 100 contre et 12 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée8 avr. 2026✓
- Assemblée nationale8 avr. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 8 avril 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"