L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), qui mutualisent les écoles de plusieurs communes rurales face à la baisse des effectifs. Elle entend garantir l'égalité d'accès à l'école et préserver les écoles de proximité. Elle concerne les communes rurales, les familles et les élèves.
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Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural. Le texte a recueilli 132 voix pour, 0 contre et 25 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes La France insoumise - Nouveau Front Populaire et Horizons & Indépendants.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée9 avr. 2026✓
- Assemblée nationale9 avr. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 9 avril 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"