L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à adapter les territoires de montagne au changement climatique, qui les frappe plus vite qu'ailleurs (recul des glaciers, baisse de l'enneigement, risques naturels accrus). Elle entend soutenir l'eau, le pastoralisme, l'agriculture, l'économie, le tourisme et l'habitat de ces zones. Elle concerne les habitants et les acteurs de la montagne.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Le texte a recueilli 42 voix pour, 11 contre et 1 abstention. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Rassemblement National.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée13 mai 2026✓
- Assemblée nationale13 mai 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 13 mai 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"