L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En résumé
Ce texte ajuste la loi de programmation militaire qui fixe le budget et les objectifs des armées françaises jusqu'en 2030. Il actualise la trajectoire des dépenses de défense, la modernisation des équipements et les effectifs, dans un contexte de retour des conflits de haute intensité en Europe. Il comporte aussi diverses dispositions techniques touchant l'organisation et le fonctionnement du ministère des Armées.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 19 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Le texte a recueilli 440 voix pour, 122 contre et 4 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée19 mai 2026✓
- Assemblée nationale19 mai 2026✓
- Sénat9 juin 2026✓
- Adoption définitive9 juin 2026✓
- Conseil constitutionnel28 juil. 2023Non conformité partielle✓
- Journal officiel2 août 2023Loi n° 2023-703 · JO n° 177✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 19 mai 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents