L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi restreint la vente du protoxyde d'azote (le « gaz hilarant ») aux seuls professionnels et renforce la prévention, face à son usage récréatif détourné, très répandu chez les jeunes. Elle juge insuffisante la réglementation de 2021 qui en interdisait déjà la vente aux mineurs.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 29 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées. Le texte a recueilli 90 voix pour, 2 contre et 6 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée29 janv. 2025✓
- Assemblée nationale29 janv. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 29 janvier 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"