L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à abroger officiellement le « Code noir », recueil d'édits royaux (1685-1724) ayant organisé l'esclavage colonial et jamais formellement supprimé du droit français. Il s'agit d'un acte symbolique de reconnaissance mémorielle. Elle concerne la mémoire de l'esclavage et de ses victimes.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant abrogation du « code noir ». Le texte a recueilli 254 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 mai 2026✓
- Assemblée nationale28 mai 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 28 mai 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"