L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi pérennise une expérimentation permettant de conclure un contrat de professionnalisation pour acquérir un ou plusieurs « blocs de compétences » d'une certification, et non plus seulement une qualification complète. Elle vise à assouplir cette voie de formation en alternance. Elle concerne les personnes en formation et les employeurs.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Le texte a recueilli 64 voix pour, 30 contre et 4 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 mai 2026✓
- Assemblée nationale28 mai 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel5 juin 2026Loi n° 2026-441 · JO n° 130✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 28 mai 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"