Assemblée nationale🌾 Agriculture & alimentationAdopté2 juin 2026
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En résumé
Ce projet de loi d'urgence répond à la crise agricole en cherchant à protéger le revenu et l'activité des agriculteurs et à renforcer la souveraineté alimentaire de la France. Il prévoit des mesures de soutien et de simplification en faveur des exploitations. Il concerne l'ensemble du monde agricole.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le texte a recueilli 369 voix pour, 178 contre et 15 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée2 juin 2026✓
- Assemblée nationale2 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 2 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Répartition du vote(562 votants sur 577)
Pour(369)Contre(178)Abstention(15)Absent / n'a pas voté(15)