L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant de jeunes enfants (crèches, écoles maternelles). Face aux risques pour la santé des additifs chimiques contenus dans le plastique, elle entend protéger les plus jeunes lors des repas. Elle concerne les cantines et les structures de la petite enfance.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance. Le texte a recueilli 72 voix pour, 17 contre et 2 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée4 juin 2026✓
- Assemblée nationale4 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 4 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"