L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à revaloriser les pensions de retraite agricoles, qui restent parmi les plus faibles malgré les lois Chassaigne de 2020 et 2021. Elle prévoit plusieurs mesures pour rapprocher ces retraites du niveau de celles des autres retraités. Elle concerne les anciens exploitants, conjoints collaborateurs et aides familiaux du monde agricole.
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Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Le texte a recueilli 82 voix pour, 1 contre et 5 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée4 juin 2026✓
- Assemblée nationale4 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 4 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"