L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique (maladie de Charcot) et d'autres maladies évolutives graves. Elle cherche à accélérer et faciliter l'accès aux soins, aux aides et aux dispositifs adaptés à ces pathologies à évolution rapide. Elle concerne les malades, leurs aidants et les professionnels qui les prennent en charge.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 10 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves. Le texte a recueilli 92 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République, Droite Républicaine et Horizons & Indépendants.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée10 févr. 2025✓
- Assemblée nationale10 févr. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel18 févr. 2025Loi n° 2025-138 · JO n° 41✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 10 février 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"